Changement de mutuelle en cours de traitement : comment changer de formule tout en poursuivant les remboursements pendant un traitement dentaire, orthodontique ou autre ?

changer mutuelle en cour de traitement

Changer de mutuelle en cours de traitement dentaire, d'orthodontie ou de soins médicaux divers est possible sans interrompre les remboursements. C'est aussi réalisable pendant l'année pour diverses raisons, notamment quand les garanties ne sont plus adaptées au besoin de l'assuré.

La procédure de changement de mutuelle consiste à :

  • réaliser un devis comparatif sur « Lesmutuellespascheres.com »
  • choisir une mutuelle santé de rechange sans délai de carence avec un rapport remboursement / prix plus avantageux
  • mettre fin à l’ancienne formule santé (résiliation)
  • déclarer son changement de complémentaire santé sur le site d’Ameli pour relier la nouvelle mutuelle à son compte d’assuré social et tiers payant.

Cette méthode est la même quand la modification de mutuelle coïncide avec le renouvellement des lunettes ou d'un appareil auditif.

De cette façon, le changement est effectué sans interrompre le flux des remboursements dentaires, orthodontiques et ceux des lunettes et d’autres traitements déjà entamés. C’est la nouvelle complémentaire santé qui prend la relève.

Afin de réussir facilement la modification d'une mutuelle, le comparateur met à votre disposition toutes les informations nécessaires pour savoir comment et quand entamer la procédure pour changer de complémentaire santé. Il vous présente aussi un large choix d'offres santé.

Changer de mutuelle en cours de traitement : comment procéder pour s’assurer la continuité du remboursement des soins, du dentaire, d’orthodontie, des lunettes, etc. ?

Un changement de mutuelle santé en cours de traitement (dentaire, orthodontique ou autre) est possible tout en poursuivant les remboursements. Ce transfert d’un contrat santé à un autre intervient suite à un changement de situation, une augmentation de prix abusive, une proposition de complémentaire santé obligatoire ou une simple envie de profiter d’une meilleure formule. Dans ce cas, il est nécessaire de procéder comme suit :

  • Demander une résiliation de mutuelle par lettre, e-mail ou formulaire remis à l’assureur. Cela permet de mettre fin à une adhésion pour rejoindre une autre complémentaire santé plus adaptée. Cette action est réglementée par la loi et nécessite de tenir compte de l’ancienneté du contrat santé à remplacer comme expliqué dans le tableau suivant :
    Raisons du changement de mutuelle Durant la 1ère année d'adhésion À tout moment après 12 mois
    Modification d'une clause dans le contrat d'adhésion
     
     
    Changement de prix (hausse abusive et non déclarée)
     
     
    Changement ou de situation (profession, région, retraite, etc.)
     
     
    Passage à une mutuelle d'entreprise (même du conjoint)
     
     
    Quelle que soit la raison (passage à une mutuelle moins chère, envie de meilleures garanties, etc.)
     
     

    Pourquoi et quand changer sa mutuelle, en résumé

  • Comparer les offres santé de plusieurs compagnies afin de découvrir une mutuelle de rechange qui rembourse bien les frais en cours ou à réaliser dans un avenir proche.
    Dans ce contexte, privilégier les mutuelles sans délai de carence est judicieux lors d’un changement de formule santé, vu qu'elles permettent de prendre en charge la suite des frais durant un traitement des dents, une grossesse déjà entamée ou en vue d’un renouvellement de lunettes. L’important, dans tout ça, est d’éviter toute attente due à une « période de stage » induisant aux suspensions des remboursements convoités.
  • Réserver en ligne la mutuelle qui va remplacer l'ancienne. Cette étape est réalisable le jour même de l'envoi de la lettre de résiliation tant que la loi Chatel ou RIA est bien respectée pour rompre le vieux contrat. Elle est aussi l'occasion de fixer la date de prise d'effet de la nouvelle complémentaire santé, afin de profiter de ses garanties médicales dès que l'ancienne formule prend fin.
  • Vérifier l'ensemble des frais médicaux en cours de remboursement par l'ancien assureur et s'informer sur la date prévue pour les versements. Au-delà de ce délai, il est nécessaire d'envoyer une lettre de demande de remboursement (réclamation) avec accusé de réception et d'y joindre les pièces justificatives. Ce courrier peut être utilisé comme preuve en cas de litige.
  • Contacter la mutuelle de rechange, dès le 1er jour de sa prise d'effet, afin de vérifier qu'elle est bien opérationnelle et prête à rembourser des traitements en cours.
  • Se connecter à son compte Ameli.fr et déclarer sa nouvelle mutuelle. Cela est nécessaire pour permettre la télétransmission des décomptes de la sécurité sociale et enclencher les remboursements de la nouvelle complémentaire santé par « tiers payant ».

Les 6 étapes susmentionnées constituent la démarche la plus sûre pour changer de mutuelle avant la date d'anniversaire et sans interruption des remboursements médicaux des soins d’orthodontie, des dents, ni retarder l’achat de lunettes ou la prise en charge d’une grossesse. Alors commencez par réaliser un devis pour trouver une meilleure offre santé.

Qui rembourse suite à un changement de mutuelle santé en cours de traitement ?

Changer d’une mutuelle à une autre en cours d’un traitement orthodontique, dentaire ou d’autre nature implique que l’ancienne complémentaire santé rembourse tous les frais effectués jusqu’au jour de fin de contrat. Cette date correspond à 1 mois après la réception de la demande de résiliation. Juste après, la nouvelle compagnie assure les remboursements sauf si un délai de carence existe.

Pour cela, le comparateur conseille toujours de changer vers une mutuelle à effet immédiat.

Il existe aussi un cas fréquent qui est celui de l’oubli d’envoi de facture à l’ancienne mutuelle alors que les dépenses médicales sont réalisées avant le changement vers une autre compagnie. Dans une situation pareille, il est toujours possible de réclamer les remboursements à l’ancienne compagnie jusqu’à 2 ans après la date inscrite sur le bulletin de soins (ou facture).

Seuls quelques cas dérogent à cette règle, notamment si l’assureur stipule sur son contrat d’adhésion un délai plus court.

Le comparateur vous évite ce genre de situations, vu que ses partenaires sont des mutuelles très souples et propices à mieux servir les intérêts de leurs assurés même quand l’envie de changer pour une autre complémentaire santé vous titille. Alors, demandez vos devis et trouvez une meilleure formule santé pour pas cher.


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