Remboursement vasectomie contraceptive : le point sur la stérilisation de l'homme et la prise en charge de son prix par la sécurité sociale puis les mutuelles en France ?

La vasectomie et son remboursement, que ce soit par la mutuelle ou l'assurance maladie, sont un sujet de discussion parmi un nombre grandissant d'hommes en couples vu le prix à investir et ses répercussions.

La vasectomie contraceptive en France est prise en charge à 70 % du tarif de base par la sécurité sociale et la mutuelle santé l'achève à des taux compris entre 100 et 600 % suivant son niveau de garantie.

Cette chirurgie mineure appartient à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) pris en charge par la sécurité sociale et constitue un moyen de contraception définitif induit par la section et la ligature de chaque canal déférent.

Le prix de cette stérilisation de l'homme est en moyenne de 1200 € vu les dépassements d'honoraires dans les cliniques privées. Il est moins élevé dans les hôpitaux publics et son remboursement peut être total avec l'une des mutuelles pas chères à choisir sur « lesmutuellespascheres.com ».

Ce comparateur donne plus de précision sur cette stérilisation définitive de l'homme, son prix et sa prise en charge.

Remboursement prix vasectomie : combien vaut-il avec une mutuelle pas chère et la CPAM suite à la réalisation de la chirurgie contraceptive destinée aux hommes ?

Une mutuelle santé au taux de 300 % rembourse la vasectomie en totalité tant que l'opération est réalisée à l'hôpital. Pour cela, il est nécessaire que la sécurité sociale s'acquitte de sa part de prise en charge et que le chirurgien-urologue limite ses dépassements d'honoraires sans dépasser un prix total de 200 € pour l’acte de rupture ou de ligature des conduits déférents.

Si l'homme préfère être opéré en clinique, une complémentaire santé plus performante devient nécessaire avec un taux plus élevé pour mieux supporter des prix entre 900 et 1600 € suivant la technique opératoire choisie.

Pour mieux saisir l'importance d'une bonne couverture santé, il est indispensable de connaitre les détails suivants :

  • Le tarif de base de remboursement d’une vasectomie auprès de la sécurité sociale est de 61,54 € si l'intervention est réalisée par abord scrotal et codée JHSA001 sur le site Ameli. Ce prix de convention passe à 66,61 € si l’opération est effectuée par voie transcutanée et correspond au code JHSB001.
  • Le coût de l'anesthésie : il est de 48 € en l'absence de dépassements d'honoraires.
  • La prise en charge pour le tarif de la vasectomie est limitée à 70 %, ce qui correspond à un montant de 43,07 ou 64,62 € suivant la technique opératoire adoptée par le chirurgien. Ce remboursement est complété par la mutuelle du patient stérilisé.

Par ailleurs, la prise en charge du coût de la vasectomie est bien réalisée par les bonnes mutuelles des familles de plus de 4 personnes.

A quelles conditions le remboursement du prix de la vasectomie est-il effectué par la sécurité sociale et la décision du médecin peut-elle entraver la prise en charge ?

La sécurité sociale rembourse la vasectomie contraceptive tant qu’elle est réalisée dans un hôpital ou une clinique conventionnée. Cette prise en charge par l'assurance maladie est possible suite à une prescription du médecin-urologue sans accord préalable. Néanmoins, des conditions sont imposées pour accepter le remboursement :

  • Le patient doit être un adulte d’au moins 18 ans et capable de prendre la décision de se faire stériliser définitivement.
  • Le remplissage de 2 formulaires : le premier durant la 1ère consultation du médecin pour spécifier l'envie de subir une stérilisation à visée contraceptive et le deuxième lors d'une consultation après un délai de 4 mois de réflexion.

Suite à cela, le remboursement de la sécurité sociale est assuré. Cela dit, prévoir une bonne mutuelle pas chère reste fondamental pour bien prendre en charge les coûts opératoires vu que le prix moyen de la vasectomie au privé (secteur 2) est au moins de 17 fois le tarif de base. Ce coût est revu à la hausse en cas de la conservation de la semence qui coûte environ 60 €/an.

Néanmoins, remplir toutes les conditions de la sécurité sociale pour obtenir le remboursement de la vasectomie ne garantit en rien la réalisation de l’opération. En effet, la loi laisse libre le chirurgien de refuser la pratique de la stérilisation contraceptive et d’en informer son patient.

La vasectomie sans scalpel bénéficie-t-elle d'un remboursement particulier par la sécurité sociale et nécessite-t-elle une mutuelle plus efficace ?

La sécurité sociale rembourse la vasectomie sans scalpel de la même façon qu'une stérilisation ordinaire. Toutefois, le prix perçu par le chirurgien est plus élevé de 200 à 500 €. Sur ce constat, il est judicieux de prendre l'une des meilleures mutuelles présentes sur le marché. Pour cela voici 6 mutuelles qui remboursent le mieux la stérilisation contraceptive de l’homme :

Nom de la mutuelle Taux pour rembourser la vasectomie
SMATIS 580 %
ACPS 500 %
Apicil 400 %
FMA 300 %
Aésio 250 %
MGEN 200 %

Mutuelles adaptées pour le remboursement de la vasectomie

(Taux les plus élevés)

Ces mutuelles sont capables de bien couvrir le prix de la stérilisation masculine de tout type y compris celle dite « sans scalpel ». Elles sont aussi intéressantes pour rembourser la ligature des trompes pour les femmes.

Hormis cela, peu importe l'appellation de l'opération contraceptive. En effet, les désignations comme « sans scalpel » sont trompeuses vu que l'utilisation de la lame chirurgicale est nécessaire pour sectionner le canal déférent avant de le ligaturer. Le seul avantage est l'absence quasi-totale de cicatrice au niveau du scrotum vu que la peau est percée par un instrument plus fin qu'un scalpel.


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